REVISION DE LA LOI VAUDOISE SUR L''ENERGIE . Le projet de révision de la loi vaudoise sur l''énergie (LVLEne) concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d''Etat s''est fixés, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d''ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050.
La production d''énergie est actuellement la première source d''émissions de CO2 dans le monde – mais c''est aussi le secteur pour laquelle une transition rapide a lieu, avec une accélération du déploiement des énergies renouvelables. En matière d''énergie, ces dernières années ont été marquées par des évènements majeurs : crise …
En dépit de l''existence de ce cadre légal, le Burkina Faso n''a pas encore atteint les objectifs escomptés en matière d''énergie et plus particulièrement d''énergie solaire déclinés dans la Lettre de Politique …
En 2009, le Maroc met en place un plan énergétique ambitieux visant à ce que 42 % de la capacité électrique totale installée soit constituée d''énergies renouvelables d''ici 2020.
L''énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages : la production d''électricité (énergie solaire photovoltaïque ou énergie solaire thermodynamique) ou la production de chaleur (énergie solaire thermique). L''énergie solaire photovoltaïque transforme le …
En vue de doter le sous-secteur de l''électricité d''un dispositif transparent, plus sûr et plus efficace, l''Etat béninois à travers le décret n°2020-565 du 02 décembre 2020, a réaffirmé sa volonté de concrétiser les réformes dans les sous-secteurs de la production, du transport et de la distribution de l''électricité en créant la Société Béninoise de Production d ...
Entretiens du contentieux : La régulation. Conseil d''État -Lundi 20 novembre 2017 . Intervention de Jean-Marc Sauvé [1], Vice-président du Conseil D''État. En droit public, la naissance et l''expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et des missions de l''Etat. La globalisation de l ...
Plan d''Actions National des Energies Renouvelables de la Côte d''Ivoire 2 Contacts Ministère du Pétrole et de l''Energie (MPE) BP V 50 Abidjan, Plateau Immeuble SCIAM, 15éme étage Tél: (Standard) +225 20215003 Fax: +225 20215320
Retrouvez les analyses mensuelles et annuelles de jurisprudence ainsi que les dossiers thématiques. Les grandes décisions depuis 1873 Les grandes décisions du Conseil d''État et du Tribunal des conflits
Solaire Conseil vous accompagne dans vos démarches à toutes les étapes du processus d''installation d''une ferme solaire : de la maximisation du montant du loyer, à la cartographie d''un territoire en passant par toutes les étapes de négociation commerciale, technique et contractuelle.
La politique actuelle en matière de sécurité énergétique comprend des mesures de coordination et des règles visant à prévenir les accidents sur les installations en mer et à y faire face, ainsi qu''à prévenir les perturbations concernant l''approvisionnement énergétique et les réserves stratégiques de pétrole et de gaz, y ...
d''énergie renouvelable que celle issue des combustibles fossiles et du nucléaire réunis. Les technologies de production d''énergie renouvelable dominent désormais les nouvelles capacités de production d''électricité à l''échelle mondiale, car elles sont devenues les sources d''électricité les moins chères sur de nombreux marchés. Un ...
Après plus d''une décennie d''un intense développement du solaire photovoltaïque, le canton produit actuellement 200 GWh par an. L''objectif fixé par le Conseil d''Etat est d''atteindre une production de 600 GWh annuelle dès 2035, et de 1''300 GWh d''ici 2050.
I.-L''article L. 100-2 du code de l''énergie est ainsi modifié : 1° Au 4°, les mots : « dans la perspective d''une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, » sont supprimés ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Participer à la structuration de filières industrielles de la croissance verte en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et …
Le Conseil d''État a décidé de consacrer son étude annuelle 2023 au « dernier kilomètre des politiques publiques ». A travers ce sujet d''étude, le Conseil d''Etat entend placer les usagers et la satisfaction de leurs attentes au cœur de sa réflexion. Les Français ont parfois le sentiment d''un décalage entre les annonces de réforme et leur …
Créer des outils de pilotage, de gouvernance et d''évaluation de notre politique climat. À l''image du « Committee on Climate Change » britannique, la loi créée le Haut Conseil pour le climat, organisme consultatif indépendant qui évaluera la stratégie climatique de la France et l''efficacité des politiques mises en œuvre pour atteindre ses ambitions.
CHRONIQUE. Les voitures électriques, les batteries lithium-ion et les cellules de panneaux solaires expliquent une bonne part de la croissance chinoise en …
Enfin, plus loufoque et moins abouti que les autres projets présentés ci-dessus, le sac à dos solaire est en cours de création par deux étudiants français de 20 et 23 ans. Dans les faits, un sac à dos muni d''un panneau solaire pourrait permettre la recharge de la batterie d''un téléphone portable en deux heures d''exposition.
En dépit de l''existence de ce cadre légal, le Burkina Faso n''a pas encore atteint les objectifs escomptés en matière d''énergie et plus particulièrement d''énergie solaire déclinés …
Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 4 novembre 2022, puis par l''Assemblée nationale 10 janvier 2023. Le 31 janvier 2023, l''Assemblée nationale …
Atteindre la neutralité carbone en 2050 : tel est l''objectif de l''accord de Paris sur le climat que la France a inscrit en 2019 dans la loi. Cette mobilisation pour le climat implique de nombreux défis : redéfinir le système énergétique, sécuriser l''approvisionnement en énergie, préserver la compétitivité, protéger les consommateurs …
Cette nouvelle édition du World Energy Outlook (WEO, Perspectives énergétiques mondiales) fournit une base factuelle solide pour éclairer les choix auxquels sont confrontés les décideurs économiques et politiques en quête d''une transition énergétique rapide, sûre, abordable et inclusive.L''analyse ne présente pas une seule conception de l''avenir, mais …
Le Gouvernement a décidé de rendre public l''avis du Conseil d''État sur un projet de loi ... Installation d''ouvrages de production d''énergie solaire sur des friches non situées en continuité des espaces urbanisés dans des espaces littoraux ... consommateurs selon l''importance de la contribution du territoire où ils résident à l ...
Ce dépassement du plafond d''émissions de GES a conduit la commune de Grande-Synthe (commune littorale de la mer du Nord particulièrement exposée aux effets du changement climatique) et son maire à saisir le Conseil d''État en décembre 2018. Ils ont par la suite été soutenus par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs ...
SdE - Le Service de l''énergie a pour mission de concrétiser la politique énergétique du canton, dont les grandes priorités sont de substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables et de réduire la consommation d''énergie. Il encourage l''utilisation économe et rationnelle de l''énergie. Il forme et informe les professionnels et la population.
Le déploiement accéléré des technologies solaires est au cœur de la stratégie de l''UE en matière d''énergie solaire, publiée en mai 2022 dans le cadre du …
À la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, l''agriculture joue un rôle pivot et doit relever les défis de la production végétale et animale indispensable pour notre alimentation, de la moindre émission de gaz à effet de serre, du stockage du carbone dans les sols, du maintien voire de la reconquête de la biodiversité, de la récupération …
Plusieurs entreprises de production d''électricité à partir de l''énergie solaire ont demandé au juge des référés du Conseil d''Etat la suspension de l''exécution …
L''agriculture permet de mobiliser des terres et des matières premières nécessaires à la production d''électricité, de gaz, ou de carburants. Avec un minimum de 50 000 exploitations concernées par la production d''énergie, elle assure déjà 20% de la production d''énergies renouvelables.
La loi n o 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l''accélération de la production d''énergies renouvelables, surnommée loi APER, est une loi française promulguée le 10 mars 2023.. Elle a pour objectif de faciliter l''accélération de la production d''énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, elle met notamment les collectivités territoriales au centre …
En 2009, le Maroc met en place un plan énergétique ambitieux visant à ce que 42 % de la capacité électrique totale installée soit constituée d''énergies …
En 2022, le Gouvernement a fixé l''objectif d''atteindre une puissance de 6 GW de photovoltaïque par an pour répondre aux besoins croissants en électricité, notamment dû à l''électrification de l''industrie et des transports. La loi d''accélération de la production d''énergies renouvelables (APER) de mars 2023 a permis de ...
8 La politique énergétique du Sénégal au lendemain de la Cop 21 : enjeux et perspectives . Ibrahima Ly. La 21 e session de la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP) et la onzième session de la Conférence des Parties agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto …
Le Gouvernement a décidé de rendre public l''avis du Conseil d''État sur un projet de loi relatif à l''accélération des énergies renouvelables. 1. Le Conseil d''Etat a …
L''énergie solaire est désormais la source d''énergie la moins onéreuse. Les données récentes montrent que le prix des équipements d''énergie solaire a …
La France mène depuis le début des années 2000 une politique énergétique et climatique pour réduire ses émissions, et s''est déjà fixée de nombreux objectifs, à différents horizons temporels, en matière de réduction des émissions de GES, de réduction de consommation d''énergie, de développement des énergies renouvelables ou encore de diversification …
Peut-on améliorer le bilan carbone de la production-utilisation de l''hydrogène ? Source : Actualité chimique n°347, Alphea, France Stratégie, 2014 . Face à ces utilisations industrielles, l''utilisation de l''hydrogène comme vecteur d''énergie ne représente que 1% de la consommation, concentrée dans la propulsion d''engins …
En 2030, les énergies renouvelables doivent représenter 40 % de la production d''électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz. En 2014, les énergies renouvelables représentaient 14,6 % de la consommation finale brute d''énergie ;
La direction de l''énergie (DGE-DIREN) est chargée d''assurer la mise en oeuvre de la politique énergétique vaudoise, en vue de: favoriser les économies d''énergies et l''efficacité énergétique, notamment dans le domaine du bâtiment; soutenir et développer les énergies renouvelables; garantir la sécurité de l''approvisionnement.